Association active dans l’éducation permanente, oeuvrant à l’insertion par le logement et soutenue en tant qu’initiative santé

Service d’information juridique agréé de première ligne

Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le statut social du travailleur indépendant

Les montants en lien avec le statut social du travailleur indépendant peuvent être consulté sur le site de l'INASTI : http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/numbers/index.htm

Ce lien permet d'obtenir les derniers montants en vigueur dans le régime indépendant pour :

  • les prestations familiales
  • les pensions
  • Les indemnités d'incapacité de travail
  • L'allocation en cas de faillite
  • les indemnités en cas de congé pour soins palliatifs
  • les montants des cotisations sociales

 

Dans cette rubrique, vous trouverez la liste de toutes les publications (brochures, fiches juridiques, dépliants, bon à savoir, jurisprudence, articles d'actualité, documents téléchargeables...) en lien avec la problématique du travail en tant qu'indépendant.