Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le statut social du travailleur indépendant

Les montants en lien avec le statut social du travailleur indépendant peuvent être consulté sur le site de l'INASTI : http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/numbers/index.htm

Ce lien permet d'obtenir les derniers montants en vigueur dans le régime indépendant pour :

  • les prestations familiales
  • les pensions
  • Les indemnités d'incapacité de travail
  • L'allocation en cas de faillite
  • les indemnités en cas de congé pour soins palliatifs
  • les montants des cotisations sociales

 

Dans cette rubrique, vous trouverez la liste de toutes les publications (brochures, fiches juridiques, dépliants, bon à savoir, jurisprudence, articles d'actualité, documents téléchargeables...) en lien avec la problématique du travail en tant qu'indépendant.