Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

L’article 23 de la Constitution belge proclame que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. En 1994, le législateur fédéral modifia cet article en précisant, entre autre, que la dignité humaine comprenait aussi le droit à un logement décent.

Malheureusement, au-delà des lambris du droit constitutionnel, nous constatons, chaque jour, que pour un nombre croissant de personnes, l'accès à un logement décent et à un prix "raisonnable" devient de plus en plus problématique (qu'il s'agisse de l'accès à la propriété ou au "marché locatif"). Le "mal-logement" constitue un facteur d'appauvrissement reconnu. Mais il ne touche pas seulement les allocataires sociaux. Bon nombre de travailleurs salariés, retraités ou indépendants connaissent des problèmes de logement.

Pour que le droit au logement devienne un droit effectif, notre association a toujours considéré qu'il fallait repenser la politique du logement et, notamment, faire du droit au logement un nouveau pilier constitutif du droit social.

C'est pourquoi, depuis plusieurs décennies déjà, notre association est active non seulement dans le secteur de l'éducation permanente, mais est également un maillon constitutif de la politique d'insertion par le logement menée par la Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce cadre, nous avons développé un service droit du bail.

La démocratisation de l'accès au droit étant l'un de nos objectifs majeurs, celui-ci se concrétise non seulement dans l'acquisition de compétences juridiques toujours plus pointues, mais aussi dans notre capacité à pouvoir expliquer le droit et surtout à développer un regard critique sur ses enjeux explicites ou tacites.

Le service droit du bail s'est spécialisé dans le droit locatif en général, mais aussi dans les dispositions qui dans les droits régionaux, le droit fiscal et le droit judiciaire, ont un impact sur les rapports locatifs.

Soulignons également que nous ne traitons pas des dispositions concernant les logements sociaux. Au passage, rappelons que la législation sur les logements sociaux (SISP ou SLSP) a été régionalisée et que chaque région dispose donc de ses propres règles.

Les personnes qui souhaitent des informations sur les logements sociaux peuvent s'adresser au Service d'accompagnement social aux locataires sociaux si leur question concerne la Région de Bruxelles-Capitale ou à la Région Wallonne.

Les personnes souhaitant des informations sur le calcul de l'indexation du loyer peuvent se renseigner auprès de notre service ou obtenir des informations techniques complémentaires sur le site de SPF Economie.