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Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'aide sociale

L’aide sociale est une aide accordée par le CPAS. Cette aide est financée en partie par l’Etat fédéral et au niveau local par les communes. L’aide sociale ne se retrouve par conséquent pas dans le système de sécurité sociale comme c'est le cas par exemple des allocations de chômage. Les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier sont multiples et cumulatives.

Les différentes lois qui régissent cette matière sont :

  • La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS (Moniteur belge, du 5 août 1976) ;
  • La loi du 26 mai 2002 concernant le Droit au revenu d’intégration sociale (Moniteur belge, du 31 juillet 2002) et son arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de Droit à l’intégration sociale (Moniteur belge, du 31 juillet 2002) ;
  • La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS (Moniteur belge, du 6 mai 1965). Celle-ci régit l’organisation des compétences territoriales des CPAS.

L'aide sociale prend différentes formes selon que le demandeur remplit les conditions pour bénéficier d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale financière. Le CPAS a également la possibilité d’octroyer différentes aides sociales comme par exemple la prise en charge des factures énergie, les frais médicaux et pharmaceutiques,…

Dans le contexte actuel, il devient de plus en plus difficile de faire valoir ce droit. En effet, face à l’augmentation des demandes, les personnes qui s’adressent au CPAS sont confrontées à ce que l’on peut appeler le parcours du combattant. On retrouve ces difficultés tant au niveau de l’accueil que lors de l’introduction de la demande ou même dans l’information de ces personnes.

Nous constatons sur le terrain qu’un certain nombre de CPAS qui sont submergés par les demandes et n’ayant pas le personnel et le budget suffisants ne respectent plus la réglementation et vont jusqu’à prendre des décisions internes allant parfois à l’encontre de celle-ci.

Les nouvelles mesures prises par le gouvernement risquent d’amplifier les problèmes rencontrés par les personnes amenées à s’adresser au CPAS.

Le service aide sociale informe les personnes sur :

  • les différentes aides octroyées par les CPAS ;
  • les démarches à suivre pour introduire la demande ;
  • les possibilités de recours afin de contester les décisions de refus.

Notre service essaye dans la mesure du possible de faire un travail de médiation auprès du travailleur social et ceci avec l’accord de la personne concernée.

Le service aide sociale répond également aux questions concernant :

  • le revenu garanti aux personnes âgées (GRAPA) ;
  • les prestations familiales garanties (PFG) ;

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