Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Réouverture des services

Emploi et Sécurité sociale ............. mardi 22 août 2017
Aide sociale .................................. mardi 29 août 2017
Droit du bail .................................. jeudi 31 août 2017

Permanences juridiques :
Consultez la page consacrée aux horaires des permanences

Permanences juridiques

En tant que service juridique agréé de première ligne, notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales, pensions, soins de santé, incapacité de travail...), d'aide du CPAS et d'allocations aux personnes handicapées.

Ces permanences se tiennent sans rendez-vous, sur place et par téléphone. Elles sont gratuites et sont ouvertes à tous.

Les permanences sont souvent très spécifiques en fonction des matières traitées. Nous vous invitons dès lors à téléphoner avant de vous déplacer afin de pouvoir être reçu dans les meilleures conditions.

Ci-dessous le détail de l'horaire de ces permanences :

Le secrétariat :

Le secrétariat vous accueille pendant les heures de permanences (voir ci-dessous).

Adresse mail du secrétariat : secretariat@atelierdroitssociaux.be.

Pour le service aide sociale :

Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Mercredi de 9h à 12h

Informations sur :
le droit au revenu d'intégration sociale (RIS), le droit aux différentes formes d'aides sociales accordées par les CPAS, les procédures de recours au Tribunal du travail, la récupération par le CPAS des aides octroyées, les procédures d'accès aux différentes passerelles de réinsertion professionnelle à partir du CPAS, le droit aux prestations familiales garanties, le droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Adresse mail du service aide sociale : aidesociale@atelierdroitssociaux.be.

Pour le service droit du bail :

Lundi de 13h à 16h
Jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Vendredi de 9h à 12h.
Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Lundi de 16h à 20h.

Informations sur :
Essentiellement : les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale et les dispositions générales relatives à la location des biens immeubles (Code civil).
(Notre service n'offre pas d'accompagnement pour la recherche de logement)

Adresse mail du service droit du bail : droitdubail@atelierdroitssociaux.be.

Pour le service emploi/sécurité sociale :

Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Mercredi de 9h à 12h.
Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.

Informations sur :
Le droit du travail : contrat de travail, travail des étrangers, crédit-temps, travail à temps partiel, travail des étudiants, congé de maternité et d'écartement...
La sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : l'assurance soins de santé et indemnités – mutuelle, les allocations familiales, l'assurance chômage et les matières en lien avec celle-ci comme les mesures d'aides à l'embauche, la pension de retraite et de survie, le statut social d'indépendant à titre principal ou complémentaire, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les allocations pour personnes handicapées...

Attention : à partir de janvier 2016 les permanences concernant :
- le statut social du travailleur indépendant
- le crédit-temps
se feront uniquement sur rendez-vous avec Madame Bergamini

Adresse mail du service emploi/sécurité sociale : emploi@atelierdroitssociaux.be.