Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Accès à l'aide juridique

Depuis la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique, l’aide juridique se décline en deux temps: l’aide juridique de Première Ligne et l’aide juridique de Deuxième Ligne (on parlait auparavant de “pro deo”).

 

L’aide juridique de Première Ligne ou « premier conseil »

La loi définit l’aide juridique de Première Ligne comme l’aide accordée sous forme de renseignements pratiques, d’information juridique, d’un premier avis juridique ou d’un renvoi vers une instance ou une organisation spécialisée.

Sont autorisés à remplir cette fonction: les associations agréées par le SPF Justice, les avocats et les CPAS qui organisent ce type de service.

 

L’aide juridique de Deuxième Ligne

Il s’agit de l’aide juridique accordée à une personne physique sous la forme d’un avis juridique circonstancié ou de l’assistance juridique dans le cadre ou non d’une procédure.

 

Pour davantage d'informations sur l'aide juridique de première et deuxième lignes, vous pouvez consulter le site de la Commission d'aide juridique de Bruxelles.

Vous pouvez également consulter la page de ce site consacrée aux conditions d'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire.