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L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Les nouvelles formes d’activités complémentaires : travail associatif, services entre citoyens, prestations via des plates-formes d’économie collaborative agréées

Depuis l’été 2018, une personne qui désire effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre peut gagner jusqu'à 6.000 euros par année civile sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales.

Pour entrer dans cette formule magique, ces activités doivent être effectuées, soit dans le cadre du travail associatif (ex. prestations chaque week-end comme arbitre dans un club de foot), soit dans le cadre des services occasionnels entre citoyens (ex. donner des cours particuliers au fils de son voisin), ou encore via une plate-forme d’économie collaborative agréée (ex. faire des livraisons de repas à vélo via une plate-forme numérique).

Ces nouvelles mesures ont, à juste titre, suscité énormément de réactions dans les secteurs d’activités concernés et ont déjà fait couler beaucoup d’encre. En effet, avec les principaux acteurs concernés, nous pensons que ces mesures posent un jalon supplémentaire sur la voie du démantèlement des droits sociaux et de l’érosion du droit du travail.

Cette brochure tente de mettre en lumière ce nouveau dispositif, en confrontant son attrait individuel et son impact d’ordre sociétal.

Bonne lecture !

 

Edition : Août 2019
Référence : T26


 


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