Nos brochures

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L'atelier des droits sociaux Asbl
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la Région de Bruxelles-Capitale et
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L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Les charges locatives

Tout comme le loyer, les charges locatives peuvent représenter une part importante du budget des ménages. Il n’est donc pas étonnant que leur paiement soit quelquefois l’occasion de conflits — parfois violents — entre un locataire et son bailleur.

Bien entendu, ces conflits sont divers et variés. Ils peuvent être imputables tout autant au bailleur qu’au locataire. De plus, leurs causes ne relèvent pas nécessairement de la malhonnêteté réelle ou supposée de l’un ou l’autre des protagonistes. Ils peuvent naître d’une incompréhension réciproque, d’une demande imprécise ou incomplète, ou encore d’une méconnaissance des dispositions légales.

C’est, selon nous, parce qu’une information juste et complète permet de prévenir certains conflits ou de fournir une argumentation juridique structurée que, dans cette brochure, nous allons exposer les dispositions légales relatives aux charges locatives.

C’est aussi et surtout parce que la connaissance du droit est un enjeu démocratique majeur.

Enfin, à l’heure où nous publions cette brochure, nous devons préciser que malgré la régionalisation du bail d’habitation, du bail commercial et du bail à ferme (effective depuis le 1er juillet 2014), les dispositions légales relatives aux charges locatives sont toujours celles du droit civil.

 

1ère édition : Mai 2015
Référence : B14
Prix : 5€

 


 


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