Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
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la Région de Bruxelles-Capitale et
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L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le locataire et les travaux

Ce Cahier se veut avant tout un guide pratique à l’usage des locataires et des propriétaires.

Notre souci : faire le point sur les droits et obligations des uns et des autres.

Il est, en effet, important de pouvoir déterminer qui doit prendre en charge les frais de réparation, d’entretien, de contrôle ou d’audit.

Aujourd’hui, on constate que le contrat de bail, le Code civil, la doctrine et la jurisprudence ne suffisent plus pour déterminer et départager les obligations respectives du preneur et du bailleur en matière de travaux. à ces règles, il faut en effet ajouter les règlementations régionales, les dispositions fédérales, sans négliger les règlements communaux.

Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver. Ce Cahier vous y aidera.

Bonne lecture !

 

Réédition : Novembre 2016 (1ère édition : 2015)
Référence : Cahier 3
Prix : 13€ (10€ achat dans nos bureaux)
Format A4 : 90 pages

 


 


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