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L'aide sociale

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Le droit du bail

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L'emploi/sécurité sociale

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La remise au travail « article 60 » : Une voie sans issue

Le dispositif article 60, du nom de l’article de loi de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 a été mis en place par le législateur en 1976.

Cette mise à l’emploi est une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne éloignée du marché du travail. Ce dispositif a pour objectif de réinsérer la personne dans le circuit du travail mais surtout de la réintégrer dans le régime de la sécurité sociale. En effet, à l’issue de ce contrat, elle pourra, si elle satisfait à toutes les conditions, bénéficier des allocations de chômage.

Le CPAS est toujours l’employeur juridique. Il peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d'un tiers employeur (désigné sous le terme d’utilisateur).

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le droit à l’intégration sociale du 26 mai 2002, la réinsertion socioprofessionnelle fait partie intégrante des missions des CPAS. Du côté du bénéficiaire, la disposition au travail est une des conditions d’ouverture du droit au revenu d’intégration sociale. Ce droit peut prendre la forme d’une mise au travail. Les dispositifs mis en place dans la loi organique des CPAS, à savoir les articles 60 §7 et 61, permettent aux CPAS de proposer un emploi à leurs bénéficiaires.

L’objectif de cette brochure est de permettre aux personnes concernées de comprendre la logique de ce dispositif mais également de répondre aux questions qui en découlent.

Bonne lecture !

 

Edition : Août 2019
Référence : A29