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L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

La récupération des allocations de chômage par l’ONEM ou l’organisme de paiement

Pas facile de recevoir un courrier de l’ONEm ou de son organisme de paiement ordonnant le remboursement des allocations de chômage ! Même lorsque c’est le chômeur lui-même qui suite à une erreur ou une simple négligence de sa part est à l’origine de la récupération !

Il a, bien sûr, le plus souvent dépensé les allocations auxquelles il n’avait en définitive pas droit.

Mais lorsqu’il s’avère que c’est une erreur de l’ONEm ou de l’organisme de paiement qui est à l’origine de la décision de récupération, la personne ressent un véritable sentiment d’injustice.

L’ONEm peut, en effet, récupérer les allocations perçues indûment jusqu’à trois années en arrière et même parfois davantage.

Ces récupérations sont de plus en plus fréquentes, les organismes de sécurité sociale étant en effet dotés d’instruments de contrôle de plus en plus performants.

L’objectif de cette brochure consiste à faire le point sur :

  • la procédure de récupération des allocations de chômage (délais, possibilité d’opérer des retenues sur les allocations…)
  • les possibilités d’échapper au remboursement de la dette
  • les dispositions légales que ces bénéficiaires d’allocations peuvent faire valoir pour leur défense.

 Bonne lecture !

 

Première édition : Mai 2016
Référence : C36
Prix : 4€


 


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