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La GRAPA - Garantie de revenus aux personnes âgées de plus de 65 ans - Nouvelles réglementations depuis le 1er janvier 2014

Cette brochure fait le point sur la deuxième grande réforme législative de l’allocation sociale, octroyée par l’Office National des Pensions, réservée aux seniors les plus pauvres n’ayant pas ou pas assez travaillé pour pouvoir bénéficier d’une pension suffisante : le revenu garanti aux personnes âgées (RGPA), devenu par la suite la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA).

Cette réforme est intervenue le 1er janvier 2014. Elle fait suite à un premier grand changement législatif initié en juin 2011. À cette époque, le Ministre Franck Vandenbrouck avait été à la base de nouvelles dispositions qui pourtant présentées comme autant d’améliorations, se sont révélées dans les faits comme un net recul social, particulièrement au niveau de l’instauration d’un taux cohabitant sanctionnant les seniors les plus pauvres, les plus vulnérables sur le plan de la santé et de la solitude.

Le 1er janvier 2014 marque donc l’entrée en vigueur de nouvelles règles relatives à la GRAPA. Si le canevas législatif de base est maintenu, certains aspects de la loi sont modifiés comme la limitation de la prise en compte des ressources des cohabitants, l’exonération plus importante des revenus professionnels autorisés pour le bénéficiaire, le renforcement des contrôles en matière de résidence et de capitaux mobiliers...

La présente brochure décrit en substance ces nouveautés au départ du cadre législatif de 2001. Elle tente d’expliquer en quoi consistent les changements intervenus en janvier 2014 et quelles sont leurs implications pour les bénéficiaires de la GRAPA.

 

Réédition : Septembre 2015 (1ère Edition : 2014)
Référence : A18
Prix : 4€


 


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