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L'aide sociale

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Le droit du bail

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L'emploi/sécurité sociale

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La durée d'un bail de résidence principale

Depuis 1991 le bail relatif à la résidence principale du locataire est soumis à une loi particulière. Celle-ci contient un ensemble de dispositions réglementant différents aspects des relations locatives. Parmi ces dispositions une bonne partie concerne la durée du bail.

Ainsi, depuis 1991, la durée d’un bail relatif à la résidence principale du preneur n’est plus laissée à la libre négociation entre parties. La loi a prévu des conditions de durée strictes que les parties doivent respecter de manière impérative.

Malheureusement, ces dispositions sont assez complexes, les textes ne sont pas toujours limpides et leur interprétation suscite souvent la polémique. De plus l’existence d’un régime général flanqué de trois régimes d’exception engendre de nombreuses confusions.

C’est pour aider les personnes qui souhaitent s’engager ou qui sont déjà engagées dans une relation locative que nous avons rédigé cette brochure. Nous l’avons construite en essayant de clarifier les règles applicables à la durée d’un bail relatif à la résidence principale du preneur, mais sans éluder la réelle complexité des textes.

 

1ère édition : Avril 2009
Référence : B4
Prix : 4€

 


 


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