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L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

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L'emploi/sécurité sociale

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La différence entre le droit à l’intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources

Ces dernières années, les gouvernements successifs ont pris des mesures allant toutes dans le sens d’une limitation du droit à l’assurance chômage : multiplication et renforcement des contrôles, dégressivité des allocations de chômage, limitation des allocations d’insertion à 3 ans... autant de mesures qui entraînent également une précarisation grandissante d’une partie de la population.

Il n’est pas question pour notre association de s’opposer à une évaluation des différentes législations (chômage, revenu d’intégration sociale...) et à l’adaptation de celles-ci. Cependant, les réponses formulées par les différents gouvernements sont loin d’apporter une amélioration. Au contraire, l’image du chômeur ou du bénéficiaire du revenu d’intégration sociale n’a jamais été aussi négative. « Profiteurs, fraudeurs » sont des termes que nous entendons régulièrement. Pourtant, une étude récente publiée en mars 2014 démontre que la fraude sociale est marginale. Néanmoins, les recommandations formulées par la Ministre en charge de l’Intégration sociale de l’époque vont à l’encontre des résultats et ont motivé l’augmentation des contrôles des allocataires sociaux.

 Dans cette brochure, nous avons tenté de démontrer par des situations rencontrées lors de nos permanences, l’impact de ces mesures sur les revenus des personnes exclues des allocations d’insertion ou de chômage et qui font ensuite une demande de revenu d’intégration sociale auprès du CPAS. Le passage du bénéfice d’une législation à une autre entraîne parfois une perte de revenu qui peut aller jusqu’à 50% des ressources. Les règles étant différentes, le droit au revenu d’intégration sociale peut être refusé ou réduit alors que la situation des personnes n’a pas changé.

La brochure a pour objectif d’apporter des éclaircissements sur l’éventualité d’un droit au revenu d’intégration sociale après une exclusion de l’ONEM, ceci afin de contrer les informations inexactes qui circulent à ce sujet.

 

Réédition : Novembre 2016 (1ère édition : 2015)
Référence : A20
Prix : 4€

 


 


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