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L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L’utilité de la charte de l’assuré social pour la défense des droits de l’usager du CPAS

En 1995, la charte de l’assuré social a constitué un moteur pour davantage de respect des règles entre administré et administration ou Institution de la sécurité sociale. Ces règles ont progressivement été introduites, parfois renforcées, dans les législations du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale des CPAS, autorité administrative à laquelle nous nous limiterons dans ce travail. Seul bémol, ces règles devraient être assorties d’intérêt de retard ou de sanctions en cas de non application, ce qui est rarement le cas.

La confiance entre administré et Institution est à ce prix, et ceci, dans le cadre d’une meilleure transparence et d’une meilleure protection des usagers des CPAS.

Depuis les années nonante, les temps ont changé… Les années deux mille sont plutôt le temps des renforcements des contrôles avec notamment le remaniement des enquêtes sociales et des visites domiciliaires. Nous explicitons cela dans la brochure.

 

1ère édition : Septembre 2015
Référence : A21
Prix : 4€


 


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