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L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

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L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Isolé, cohabitant ou chef de ménage ? Le point sur les situations familiales dans l’assurance chômage

Le questionnement autour de l’impact d’une cohabitation sur le montant de l’allocation de chômage est omniprésent chez les demandeurs d’emploi : vais-je garder le statut de chef de ménage si j’accueille un parent pensionné, vais-je perdre une partie de mon allocation si j’emménage avec mon compagnon, comment sera calculée mon allocation si je partage une maison ? Quelles sont les conditions pour conclure à une cohabitation ? Comment sera calculée mon allocation au départ de mes enfants ? Et si ma sœur s’installe chez moi ? Etc.

Pour celui ou celle qui a des revenus du travail, se poser ce type de question peut sembler inouï. Mais on le constate chaque jour, quand on a perdu ses revenus professionnels, elle prend malheureusement et logiquement tout son sens. L’allocation de chômage du cohabitant est en effet la plus basse, sous prétexte que la vie à plusieurs impliquerait d’office un gain financier... Or, la réalité est beaucoup plus complexe et nous espérons bien pouvoir vous le montrer au travers des nombreux exemples et de la jurisprudence qui jalonnent cette brochure.

Dans un contexte où la lutte contre la fraude sociale s’intensifie et où la pression opérée sur les demandeurs d’emploi n’a jamais été aussi forte, il apparaît plus qu’essentiel d’informer clairement ces derniers des différentes situations familiales possibles dans la réglementation du chômage (isolé, chef de ménage ou cohabitant), de l’impact de ces situations sur le montant de l’allocation mais également des moyens mis à disposition de l’ONEm pour contrôler ces situations. Bref, il importe que chaque demandeur d’emploi puisse être correctement informé de ses droits et devoirs en la matière.

En filigrane, nous plaidons, à l’instar de nombreux militants et associations, pour la suppression du statut de cohabitant instauré il y a plus de 30 ans, afin de permettre aux demandeurs d’emploi de mener une vie plus décente et de leur laisser la liberté de choisir leur manière de vivre, seul, en couple, en famille, en communauté...

 

Réédition : Février 2017 (1ère édition : 2015)
Référence : C29
Prix : 5€

 


 


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