Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Être aidé par le CPAS mais à quel prix ? La contractualisation de l’aide sociale

Depuis le 1er novembre 2016, toutes les personnes qui touchent le RIS doivent conclure un contrat avec le CPAS. La mesure n’est pas vraiment nouvelle mais aujourd’hui elle est étendue à tous, peu importe l’âge du bénéficiaire.

La loi est peu précise quant au contenu du contrat et laisse le CPAS aux commandes de la négociation et de la surveillance de son application avec à la clé d’éventuelles sanctions.

Et, ce n’est pas tout ! Cette même loi instaure le « service communautaire », érigé en véritable condition d’octroi de l’aide. Et cela, malgré le caractère « volontaire » de la démarche.

Volontaire et contraignant à la fois ! Où est l’erreur ?

Le tour de la question dans cette brochure.

Bonne lecture !

 

Première édition : Octobre 2017
Référence : A26
Prix : 4€


 


Pour obtenir nos publications en version brochée, vous pouvez :

soit faire un versement sur le compte BE09 0012 8065 7957 (BIC GEBABEBB) de L'atelier des droits sociaux et, en communication, vous mentionnez la référence de la brochure et le nombre d’exemplaires souhaités,

soit vous rendre en nos bureaux, rue de la Porte Rouge 4 à 1000 Bruxelles entre 9h et 16h.