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Le droit du bail

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L'emploi/sécurité sociale

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Détenus, ex-détenus… Le droit au chômage favorise-t-il la réinsertion sociale ?

La Constitution garantit à tous l’accès aux droits sociaux. Le droit au chômage devrait donc être assuré à toute personne même si celle-ci est privée de liberté.

Aujourd’hui cependant, les détenus sont, dès leur entrée en prison, privés de la quasi-totalité de leurs droits sociaux. On leur inflige, en quelque sorte, une double peine : l’enfermement conjugué avec l’exclusion des droits sociaux.

Mais cette exclusion sociale peut aussi avoir des conséquences sur l’ensemble de la famille du détenu : revenus revus à la baisse voire carrément supprimés.

Le droit au chômage du détenu est donc principalement entravé parce qu’il est en prison. En effet, la plupart des autres formes de régimes pénitentiaires « extra-muros » (bracelet électronique, détention limitée…) lui permettent, en principe, de bénéficier des allocations de chômage.

Cette option s’explique-t-elle par le souci de favoriser la réinsertion sociale du détenu au détriment d’une détention-exclusion privant le détenu (et sa famille) de toute protection sociale ?

Cette brochure analyse les différentes formes de « privation de liberté » et leurs conséquences sur le droit au chômage.

Bonne lecture !

 

Première édition : Décembre 2017
Référence : C42
Prix : 3€


 


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