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Démissionner : comment procéder ? Quels risques pour le droit au chômage ?

Choix souvent difficile que la démission... Difficile car le moins que l’on puisse dire, c’est que les opportunités d’emploi ne sont pas fréquentes. Et quand l’emploi est disponible, les conditions de travail décentes ne sont pas nécessairement garanties. Bien que l’article 23 de la Constitution garantit « le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle (...), le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective », nous le constatons tous : entre le texte et la réalité, cette dernière est parfois beaucoup plus sombre...

Toujours est-il donc que peu importe les raisons qui la motivent, la démission est une voie qui, chaque jour, pose question à de nombreux travailleurs.

À cet égard, le droit du travail est clair : tout travailleur a le droit de quitter son emploi s’il le souhaite. Oui mais comment s’y prendre, autrement dit, comment notifier la démission, quelle sera la durée du préavis ? La réglementation du chômage est également claire à ce sujet : toute personne qui se retrouve volontairement au chômage est passible d’une sanction sous la forme d’une exclusion des allocations de chômage. Quelles sont les exclusions possibles, qu’en est-il de leur durée, comment la décision est-elle prise, est-il possible d’éviter la sanction, etc. ?

Dans un contexte où le droit du travailleur se heurte aux obligations de l’assuré social, un petit tour de la question s’impose.

 

Première édition : Mai 2017
Référence : C38
Prix : 4€


 


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