Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Comment le locataire peut-il résilier son bail ?

Dans quelles conditions et sous quelle forme le locataire peut-il mettre fin à son bail ?

Au cours de nos permanences juridiques, nous sommes régulièrement sollicités par des locataires souhaitant résilier leur bail. Et, lorsqu'ils nous consultent avant d'agir, notre travail de conseil et de mise en garde est facilité. Ceci, même si nos recommandations peuvent parfois s'avérer indigestes.

Malheureusement, nous sommes aussi, et trop souvent, interpellés par des personnes ayant renoncé à la location d'un bien en dehors des conditions fixées par le bail ou par la loi. Heureusement, dans la plupart des cas, un dialogue serein entre les parties permet d'éviter de lourdes pénalités. Mais, pour d'autres, les conséquences d'une renonciation “illégale” peuvent être douloureuses. Elles peuvent même se révéler dramatiques pour les personnes socialement fragilisées.

C'est donc par souci de prévention et aussi parce que le droit est un savoir à partager que nous avons rédigé cette brochure.

Nous aborderons autant la résiliation en cours de bail (la résiliation anticipée) que la résiliation à l'échéance du bail.

Enfin, il faut savoir que le droit du bail comme toute matière juridique demande un certain effort de compréhension. Ceci, non pas tant parce que les mots sont compliqués, mais surtout — et avant tout — parce que les lois sont de plus en plus complexes. Aujourd'hui, dans nombre de législations, nous constatons que l'exception devient la règle. Certes, c'est une tendance que nous déplorons, mais nous n'avons pas le choix.

Il importe donc au lecteur d'être attentif et de lire chaque explication jusqu'à sa fin. Il importe aussi qu'il tienne compte des spécificités de sa situation locative et des termes de son contrat de bail. Chaque situation est spécifique, il faut donc se méfier des généralités.

 

1ère édition : Mai 2014
Référence : B11
Prix : 5€

 


 


Pour obtenir nos publications en version brochée, vous pouvez :

soit faire un versement sur le compte BE09 0012 8065 7957 (BIC GEBABEBB) de L'atelier des droits sociaux et, en communication, vous mentionnez la référence de la brochure et le nombre d’exemplaires souhaités,

soit vous rendre en nos bureaux, rue de la Porte Rouge 4 à 1000 Bruxelles entre 9h et 16h.