Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Capsule Vidéo (10) : Les droits à l’aide du CPAS des personnes sans-abris

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS.

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


J’ai terminé mes études... Et après ?

Première édition : Novembre 2016
Référence : C37
Prix : 5€


Comment régler un conflit locatif en justice de paix ?

Première édition : Novembre 2016
Référence : B17
Prix : 5€


Info S@nté - numéro 166 - octobre 2016

Le numéro 166 (octobre 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


La location via des plateformes communautaires ou en appart-hôtels (En Wallonie et en Flandre)

Première édition : Octobre 2016
Référence : Cahier 7
Prix : 13€ (10€ achat dans nos bureaux)
Format A4 : 83 pages


Les soins de santé en Europe

Première édition : Octobre 2016
Référence : S6
Prix : 3€


L’aide sociale du CPAS 40 ans plus tard : état de la situation de 1976 à 2016

Première édition : Octobre 2016
Référence : A24
Prix : 5€


Info S@nté - numéro 165 - septembre 2016

Le numéro 165 (septembre 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


La location via des plateformes communautaires ou en appart-hôtels (En Région de Bruxelles-Capitale)

Edition : Septembre 2016
Référence : Cahier 6
Prix : 13€ (10€ achat dans nos bureaux)
Format A4 : 71 pages


Info S@nté - numéro 164 - juillet-aout 2016

Le numéro 164 (juillet-août 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Capsule Vidéo : Toutes les capsules vidéos concernant le revenu d'intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS.

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Contrat de bail de résidence principale (à télécharger gratuitement)

En tant qu’association œuvrant à l’insertion par le logement, nous avons conçu et rédigé un contrat de bail. Ce contrat est destiné à la location de logement affecté à la résidence principale du locataire. Il n’est donc pas utilisable en tant que bail commercial, bail à ferme, bail de bureau, d’association, d’atelier, de garage, de résidence secondaire, de chambre d’étudiant...

Ce bail de résidence principale est gratuit (dans sa version électronique) et il peut donc être téléchargé librement.


L’allocation de relogement en Région de Bruxelles-Capitale

Première édition : Avril 2016
Référence : B16
Prix : 5€


Sauvons l'aide juridique !

L’aide juridique, plus connue sous le terme de « pro deo », est sur le point d’être réformée.

La plateforme « Justice pour Tous » vous invite à nous accompagner le 27 avril 2016 pour exiger un véritable refinancement de l’aide juridique.

Pour les détails pratiques, télécharger le document Justice pour tous.

Merci à vous


Les allocations familiales des enfants handicapés ou atteints d’une affection

1ère édition: Avril 2016
Référence : Cahier 5
Prix : 13€ (10€ achat dans nos bureaux)
Format A4 : 77 pages


Les allocations de chômage provisoires

1ère édition : Mars 2016
Référence : C35
Prix : 4€


Se former quand on est chômeur complet indemnisé, c’est possible ?

1ère édition : Février 2016
Référence : C34
Prix : 4€


Procès verbal d'état des lieux (à télécharger gratuitement)

L'état des lieux représente une étape importante dans le cheminement des rapports locatifs. C'est grâce au procès verbal d'état des lieux que les parties peuvent établir l'état dans lequel le bien loué se trouve au début de la location et comment le locataire le laisse à l'échéance du bail. Grâce à lui, les parties peuvent constater l'existence ou non de dégâts locatifs à l'échéance du bail.

En tant qu’association œuvrant à l’insertion par le logement, nous avons conçu et rédigé un procès verbal d'état des lieux.


A propos de la réforme de l'Aide Juridique (Pro Deo)

Bonjour,

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, le gouvernement prépare une “réforme” du système de l’aide juridique (Pro Deo). Le processus d’élaboration du texte est à présent dans sa phase finale et le projet définitif sera proposé prochainement.


Bénédiction ou malédiction pour une justice accessible ?

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer la Justice !

Dans son plan dénommé « Pot pourri 1 », il propose une série de mesures qui pour la plupart n’ont d’autre intérêt qu’assainir le budget de ce département.

Cette réforme aura, en tout cas, comme effet direct de rendre la justice encore moins accessible à un plus grand nombre de personnes.

Nous le déplorons !

La Plateforme « Justice pour Tous » à laquelle notre association adhère depuis sa création tient à exprimer publiquement son opposition  à ce plan.


Conséquences des mesures d’austérité

Nous vous proposons un tableau (voir ci-dessous) permettant de visualiser les conséquences des mesures d’austérité (exclusion des chômeurs, dégressivité des allocations de chômage…) sur les pouvoirs locaux que sont les CPAS. Ils représentent la dernière aide de l’État, une aide de survie (Rappel : 817€ par mois pour un isolé).