Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Capsule Vidéo (10) : Les droits à l’aide du CPAS des personnes sans-abris

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS.

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Capsule Vidéo : Toutes les capsules vidéos concernant le revenu d'intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS.

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Info S@nté - numéro 163 - juin 2016

Le numéro 163 (juin 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Info S@nté - numéro 162 - mai 2016

Le numéro 162 (mai 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Grève des services publics - 31 mai 2016

 

31 mai 2016

Fermeture des bureaux de l’Atelier des droits sociaux
en soutien à la grève des services publics

 

En soutien à la grève des services publics de ce 31 mai 2016, l’Atelier des droits sociaux a décidé de fermer ses bureaux ce mardi 31 mai. D’ores et déjà, nous sommes désolés des désagréments que cela pourrait vous causer.


Info S@nté - numéro 161 - avril 2016

Le numéro 161 (avril 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


L’allocation de relogement en Région de Bruxelles-Capitale

Première édition : Avril 2016
Référence : B16
Prix : 5€


Notre programme de formations en 2016

Comme chaque année, L'atelier des droits sociaux organise un cycle de formation pour un public de professionnels qui, dans une démarche volontaire et citoyenne, souhaitent acquérir des connaissances ainsi qu’une vision critique des droits sociaux, sur la base de nos outils.

En 2016, nos formations seront organisées à Bruxelles. Ces formations porteront sur les domaines suivants : l'aide sociale, le droit du bail, le droit du travail et de la sécurité sociale.

Pour connaître le détail de ce programme et les conditions d'inscription, nous vous proposons de télécharger le fichier contenant ces informations à la page suivante : Formations et animations.


Sauvons l'aide juridique !

L’aide juridique, plus connue sous le terme de « pro deo », est sur le point d’être réformée.

La plateforme « Justice pour Tous » vous invite à nous accompagner le 27 avril 2016 pour exiger un véritable refinancement de l’aide juridique.

Pour les détails pratiques, télécharger le document Justice pour tous.

Merci à vous


Les allocations familiales des enfants handicapés ou atteints d’une affection

1ère édition: Avril 2016
Référence : Cahier 5
Prix : 13€ (10€ achat dans nos bureaux)
Format A4 : 77 pages


Les allocations de chômage provisoires

1ère édition : Mars 2016
Référence : C35
Prix : 4€


Se former quand on est chômeur complet indemnisé, c’est possible ?

1ère édition : Février 2016
Référence : C34
Prix : 4€


Contrat de bail de résidence principale (à télécharger gratuitement)

En tant qu’association œuvrant à l’insertion par le logement, nous avons conçu et rédigé un contrat de bail. Ce contrat est destiné à la location de logement affecté à la résidence principale du locataire. Il n’est donc pas utilisable en tant que bail commercial, bail à ferme, bail de bureau, d’association, d’atelier, de garage, de résidence secondaire, de chambre d’étudiant...

Ce bail de résidence principale est gratuit (dans sa version électronique) et il peut donc être téléchargé librement.


Procès verbal d'état des lieux (à télécharger gratuitement)

L'état des lieux représente une étape importante dans le cheminement des rapports locatifs. C'est grâce au procès verbal d'état des lieux que les parties peuvent établir l'état dans lequel le bien loué se trouve au début de la location et comment le locataire le laisse à l'échéance du bail. Grâce à lui, les parties peuvent constater l'existence ou non de dégâts locatifs à l'échéance du bail.

En tant qu’association œuvrant à l’insertion par le logement, nous avons conçu et rédigé un procès verbal d'état des lieux.


Quel droit au chômage pour les étrangers non-européens en Belgique ?

1ère édition : Février 2016
Référence : C33
Prix : 4€


A propos de la réforme de l'Aide Juridique (Pro Deo)

Bonjour,

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, le gouvernement prépare une “réforme” du système de l’aide juridique (Pro Deo). Le processus d’élaboration du texte est à présent dans sa phase finale et le projet définitif sera proposé prochainement.


Bénédiction ou malédiction pour une justice accessible ?

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer la Justice !

Dans son plan dénommé « Pot pourri 1 », il propose une série de mesures qui pour la plupart n’ont d’autre intérêt qu’assainir le budget de ce département.

Cette réforme aura, en tout cas, comme effet direct de rendre la justice encore moins accessible à un plus grand nombre de personnes.

Nous le déplorons !

La Plateforme « Justice pour Tous » à laquelle notre association adhère depuis sa création tient à exprimer publiquement son opposition  à ce plan.


Conséquences des mesures d’austérité

Nous vous proposons un tableau (voir ci-dessous) permettant de visualiser les conséquences des mesures d’austérité (exclusion des chômeurs, dégressivité des allocations de chômage…) sur les pouvoirs locaux que sont les CPAS. Ils représentent la dernière aide de l’État, une aide de survie (Rappel : 817€ par mois pour un isolé).


Recours contre la TVA sur les services d'avocats

Notre association soucieuse de promouvoir un accès aux droits et à la justice pour Tous s’est associée à un grand nombre d’acteurs de la justice pour obtenir auprès  de la Cour constitutionnelle la suppression de la mesure affectant les services d’un avocat d’une TVA de 21%.

La Cour vient de se prononcer.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu intégral de l’arrêt sur le site de la Cour constitutionnelle.

Vous trouverez également sur notre site un communiqué de presse à ce sujet.

Bonne lecture !