Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.


Attention : à partir de janvier 2016 les permanences concernant :
- le statut social du travailleur indépendant
- le crédit-temps
se feront uniquement sur rendez-vous avec Madame Bergamini

En ce qui concerne les autres matières traitées par notre association, veuillez consulter la page consacrée aux horaires de nos permanences.


 

Info S@nté - numéro 161 - avril 2016

Le numéro 161 (avril 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


L’allocation de relogement en Région de Bruxelles-Capitale

Première édition : Avril 2016
Référence : B16
Prix : 5€


Capsule Vidéo (7) : Je suis propriétaire, je possède une voiture, je suis ex-chômeur/se Ai-je droit à une aide du CPAS ?

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS. 

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Notre programme de formations en 2016

Comme chaque année, L'atelier des droits sociaux organise un cycle de formation pour un public de professionnels qui, dans une démarche volontaire et citoyenne, souhaitent acquérir des connaissances ainsi qu’une vision critique des droits sociaux, sur la base de nos outils.

En 2016, nos formations seront organisées à Bruxelles. Ces formations porteront sur les domaines suivants : l'aide sociale, le droit du bail, le droit du travail et de la sécurité sociale.

Pour connaître le détail de ce programme et les conditions d'inscription, nous vous proposons de télécharger le fichier contenant ces informations à la page suivante : Formations et animations.


Capsule Vidéo (6) : Vous avez une petite épargne ou vous étiez indépendant... Avez-vous droit à l’aide du CPAS ?

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS. 

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Sauvons l'aide juridique !

L’aide juridique, plus connue sous le terme de « pro deo », est sur le point d’être réformée.

La plateforme « Justice pour Tous » vous invite à nous accompagner le 27 avril 2016 pour exiger un véritable refinancement de l’aide juridique.

Pour les détails pratiques, télécharger le document Justice pour tous.

Merci à vous


Capsule Vidéo (5) : Aide médicale urgente (AMU) - Que faire pour l’obtenir ?

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS. 

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Les allocations familiales des enfants handicapés ou atteints d’une affection

1ère édition: Avril 2016
Référence : Cahier 5
Prix : 13€ (10€ achat dans nos bureaux)
Format A4 : 77 pages


Capsule Vidéo (4) : Quels sont les recours en cas de décision négative de la part du CPAS ?

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS. 

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Info S@nté - numéro 160 - mars 2016

Le numéro 160 (mars 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Capsule Vidéo (3) : A quel montant ai-je droit au CPAS ?

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS. 

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Capsule Vidéo (2) : Comment introduire auprès du CPAS une demande de revenu d’intégration sociale ?

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS. 

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Les allocations de chômage provisoires

1ère édition : Mars 2016
Référence : C35
Prix : 4€


Capsule Vidéo (1) : Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir le Revenu d’Intégration Sociale ?

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS. 

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Info S@nté - numéro 159 - février 2016

Le numéro 159 (février 2016) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Se former quand on est chômeur complet indemnisé, c’est possible ?

1ère édition : Février 2016
Référence : C34
Prix : 4€


Contrat de bail de résidence principale (à télécharger gratuitement)

En tant qu’association œuvrant à l’insertion par le logement, nous avons conçu et rédigé un contrat de bail. Ce contrat est destiné à la location de logement affecté à la résidence principale du locataire. Il n’est donc pas utilisable en tant que bail commercial, bail à ferme, bail de bureau, d’association, d’atelier, de garage, de résidence secondaire, de chambre d’étudiant...

Ce bail de résidence principale est gratuit (dans sa version électronique) et il peut donc être téléchargé librement.


Procès verbal d'état des lieux (à télécharger gratuitement)

L'état des lieux représente une étape importante dans le cheminement des rapports locatifs. C'est grâce au procès verbal d'état des lieux que les parties peuvent établir l'état dans lequel le bien loué se trouve au début de la location et comment le locataire le laisse à l'échéance du bail. Grâce à lui, les parties peuvent constater l'existence ou non de dégâts locatifs à l'échéance du bail.

En tant qu’association œuvrant à l’insertion par le logement, nous avons conçu et rédigé un procès verbal d'état des lieux.


Quel droit au chômage pour les étrangers non-européens en Belgique ?

1ère édition : Février 2016
Référence : C33
Prix : 4€


Quel droit au chômage pour les étrangers européens en Belgique ?

1ère édition : Décembre 2015
Référence : C32
Prix : 3€


A propos de la réforme de l'Aide Juridique (Pro Deo)

Bonjour,

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, le gouvernement prépare une “réforme” du système de l’aide juridique (Pro Deo). Le processus d’élaboration du texte est à présent dans sa phase finale et le projet définitif sera proposé prochainement.


Bénédiction ou malédiction pour une justice accessible ?

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer la Justice !

Dans son plan dénommé « Pot pourri 1 », il propose une série de mesures qui pour la plupart n’ont d’autre intérêt qu’assainir le budget de ce département.

Cette réforme aura, en tout cas, comme effet direct de rendre la justice encore moins accessible à un plus grand nombre de personnes.

Nous le déplorons !

La Plateforme « Justice pour Tous » à laquelle notre association adhère depuis sa création tient à exprimer publiquement son opposition  à ce plan.


Actualité : modifications de la réglementation du chômage en matière de dispense pour chômeurs « âgés »

Deux arrêtés royaux[1] publiés au Moniteur belge des 10 juin et 3 juillet 2015 reviennent sur la suppression de la dispense pour chômeurs « âgés ».


Conséquences des mesures d’austérité

Nous vous proposons un tableau (voir ci-dessous) permettant de visualiser les conséquences des mesures d’austérité (exclusion des chômeurs, dégressivité des allocations de chômage…) sur les pouvoirs locaux que sont les CPAS. Ils représentent la dernière aide de l’État, une aide de survie (Rappel : 817€ par mois pour un isolé).


Actualité: Rétablissement de la dispense pour raisons sociales et familiales

Un arrêté royal[1] publié au Moniteur belge du 22 avril 2015 rétablit le principe de la « dispense pour raisons sociales et familiales » selon les modalités suivantes :


Recours contre la TVA sur les services d'avocats

Notre association soucieuse de promouvoir un accès aux droits et à la justice pour Tous s’est associée à un grand nombre d’acteurs de la justice pour obtenir auprès  de la Cour constitutionnelle la suppression de la mesure affectant les services d’un avocat d’une TVA de 21%.

La Cour vient de se prononcer.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu intégral de l’arrêt sur le site de la Cour constitutionnelle.

Vous trouverez également sur notre site un communiqué de presse à ce sujet.

Bonne lecture !