En tant qu’association œuvrant à l’insertion par le logement, nous avons conçu et rédigé un contrat de bail. Ce contrat est destiné à la location de logement affecté à la résidence principale du locataire. Il n’est donc pas utilisable en tant que bail commercial, bail à ferme, bail de bureau, d’association, d’atelier, de garage, de résidence secondaire, de chambre d’étudiant...

Ce bail de résidence principale est gratuit (dans sa version électronique) et il peut donc être téléchargé librement.