Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Cycle Santé 2019

Depuis de nombreuses années, l’Atelier des droits sociaux propose un cycle de rencontres mettant en exergue des enjeux liés à la problématique de la santé.

Cette année, la thématique portera sur la politique de santé en Région bruxelloise.

Le patient et la politique de santé
en Région de Bruxelles-Capitale

Notre choix s’est porté sur ce thème au vu du grand nombre de personnes qui ne parviennent pas à bénéficier des soins de santé dont ils ont pourtant besoin. Et pour cause : la complexité du droit, le manque d’informations sur l’existence de services destinés à venir en aide aux patients (services de médiation, fonds, etc.), le manque d’effectivité du droit et de disponibilité ou d’indépendance des services sont autant de freins à la possibilité de faire valoir ses droits.

Si vous êtes intéressés par ce cycle, vous trouverez de plus amples informations à la page suivante : Cycle Santé 2019

 

Notre programme de formations 2019

Comme chaque année, L'Atelier des droits sociaux organise un cycle de formation pour un public de professionnels qui, dans une démarche volontaire et citoyenne, souhaitent acquérir des connaissances ainsi qu’une vision critique des droits sociaux, sur la base de nos outils.

En 2019, nos formations seront organisées à Bruxelles. Ces formations porteront sur les domaines suivants : l'aide sociale, le droit du bail, le droit du travail et la sécurité sociale.

Pour connaître le détail de ce programme et les conditions d'inscription, nous vous proposons de télécharger le fichier contenant ces informations à la page suivante : Formations et animations.

 

Nos rencontres-débats en 2019

Nos rencontres-débats sont des rendez-vous hebdomadaires organisés au sein même de l’association.

Lors de ces rencontres qui sont gratuites et ouvertes à tous, nos outils sont soit présentés, soit distribués aux personnes qui ne les auraient pas encore, de telle sorte que la discussion aboutisse à une réflexion critique sur l’accessibilité des droits sociaux, leur appréhension et leur possible (re)valorisation dans une société plus égalitaire.

Le public participant provient de tous les horizons socioculturels. Une attention particulière est toutefois réservée aux personnes précarisées ainsi qu’aux associations qui s’en occupent.

Les rencontres se déroulent les lundis de 10h à 12h au 4 rue de la Porte Rouge à 1000 Bruxelles.

Découvrez et téléchargez le programme de nos rencontres-débats de l'année 2019 à la page suivante : Rencontres-débats.

 

Montants du Revenu d'intégration sociale (RIS), des prestations sociales et plafonds de revenus

Voici les montants pour les prestations sociales et plafonds de revenus qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale au 1er septembre 2018 (Circulaire du 30 août 2018 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2018).

Nous avons ajouté l'augmentation des catégories 1 et 2 (personne cohabitante et isolée) du revenu d’intégration sociale au 1er juillet 2019 en application du mécanisme légal de liaison au bien être (Moniteur belge du 14 juin 2019).


Info S@nté - numéro 185 - mai-juin 2019

Le numéro 185 (mai-juin 2019) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Info S@nté - numéro 184 - avril 2019

Le numéro 184 (avril 2019) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Comment régler un conflit locatif en justice de paix ?

En téléchargement gratuit
Edition : Mars 2019 (Première édition : Novembre 2016)
Référence : B17


Chasse à la fraude sociale au domicile : quand le gouvernement fait du Orwell

Le 15 mars 2018, un recours introduit par « la Ligue des Droits de l’Homme » s’est vu, en grande majorité, rejeté par la Cour Constitutionnelle comme non fondé. Il portait sur la loi du 13 mai 2016, qui modifie la loi programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales.


Réforme de l’aide juridique : la Cour constitutionnelle annule le ticket modérateur mais l’accès à la justice reste semé d’embûches

C’est une victoire importante pour la trentaine d’associations qui avaient déposé un recours contre la réforme de l’aide juridique entrée en vigueur en septembre 2016. La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 21 juin 2018 : le ticket modérateur institué par la réforme est contraire à la Constitution. Pour autant, la réforme reste en vigueur dans ses autres aspects et continue de décourager l’accès à la justice des plus précaires.


Nouvelle loi sur le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Le 1er janvier 2018, les baux relatifs à un logement servant d’habitation au locataire et situé en Région de Bruxelles-Capitale seront soumis à de nouvelles règles. En effet, c’est à cette date qu’entrera en vigueur l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation (ordonnance publiée au Moniteur belge le 30 octobre 2017).


2017 : le contrat de travail se fait « maniable et faisable » !

Notre système de sécurité sociale prend l’eau de toutes parts. Le parcours d’intégration des malades de longue durée, le « rabiotage » des pensions, les aménagements funestes des allocations de chômage et bien d’autres encore …sont autant de stigmates d’une politique qui déstructure la sécurité sociale.

En amont, le contrat de travail garant de cette protection sociale est lui aussi  sérieusement chamboulé… sous prétexte de modernité et au nom du bien de tous !


Ceci n'est pas un trou !

La Sécurité sociale, un brol d'assistés impayable ? Un système dépassé ? Mais au fond, la Sécurité sociale, c'est quoi ?

 

C'est à ces questions que tente de répondre la nouvelle campagne du CEPAG !
Avec un court métrage d’animation réalisé par Lucie Thocaven
ET les voix de Bouli LANNERS, Yolande MOREAU et Charline VANHOENACKER !

 


L’État de droit sous pression – état des lieux et perspectives

Un colloque est organisé sur ce thème le jeudi 20 avril 2017, par le cabinet d’avocats Progress Lawyers Network, le Syndicat des avocats pour la Démocratie et la Ligue des Droits de l’Homme.


A lire le dossier du CRISP - Législatif, exécutif et judiciaire - Les rapports entre les trois pouvoirs

Au regard de ce qui se passe actuellement en Belgique et en France, le dossier rédigé par Caroline Sägesser, collaboratrice du CRISP, arrive à point nommé ; il  a, en effet, le mérite de faire le point sur la séparation et les relations entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.


La Sociale - Un documentaire de Gilles Perret sur la sécurité sociale

Le jeudi 9 mars 2017 le cinéma d’ATTAC présente en grande avant-première

Le film de Gilles Perret, auteur de documentaires « Les jours heureux  », « De mémoire d’ouvriers », … a le mérite de donner une dimension politique à la sécurité sociale. Il nous raconte l’histoire de la Sécurité sociale, d’où elle vient, ce qu’elle est devenue et ce qu’elle pourrait devenir.


Sauvons l'aide juridique !

L’aide juridique, plus connue sous le terme de « pro deo », est sur le point d’être réformée.

La plateforme « Justice pour Tous » vous invite à nous accompagner le 27 avril 2016 pour exiger un véritable refinancement de l’aide juridique.

Pour les détails pratiques, télécharger le document Justice pour tous.

Merci à vous


A propos de la réforme de l'Aide Juridique (Pro Deo)

Bonjour,

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, le gouvernement prépare une “réforme” du système de l’aide juridique (Pro Deo). Le processus d’élaboration du texte est à présent dans sa phase finale et le projet définitif sera proposé prochainement.


Bénédiction ou malédiction pour une justice accessible ?

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer la Justice !

Dans son plan dénommé « Pot pourri 1 », il propose une série de mesures qui pour la plupart n’ont d’autre intérêt qu’assainir le budget de ce département.

Cette réforme aura, en tout cas, comme effet direct de rendre la justice encore moins accessible à un plus grand nombre de personnes.

Nous le déplorons !

La Plateforme « Justice pour Tous » à laquelle notre association adhère depuis sa création tient à exprimer publiquement son opposition  à ce plan.